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...@@ -6,7 +6,7 @@ En date du 23 mars 2019 ...@@ -6,7 +6,7 @@ En date du 23 mars 2019
### Article Préliminaire ### Article Préliminaire
Toutes les personnes membres de l’associatio « Code For France » s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que ses annexes. Toutes les personnes membres de l’association « Code For France » s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que ses annexes.
Les annexes audits statuts ont la même valeur juridique que ces derniers. Les annexes audits statuts ont la même valeur juridique que ces derniers.
...@@ -193,7 +193,7 @@ Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Associati ...@@ -193,7 +193,7 @@ Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Associati
Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l’avance par courrier sur support papier ou par voie électronique, indiquant l’objet et le lieu de la réunion. Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l’avance par courrier sur support papier ou par voie électronique, indiquant l’objet et le lieu de la réunion.
Les motions et candidatures soumises par les membres au Conseil d’administration 8 (huit) jours au moins avant la date fixée sont inscrites à l’ordre du jour. Les motions et candidatures sont soumises par les membres au Conseil d’administration 8 (huit) jours au moins avant la date fixée sont inscrites à l’ordre du jour.
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L’ordre du jour est communiqué huit (8) jours à l’avance par courrier sur support papier ou par voie électronique. L’ordre du jour est communiqué huit (8) jours à l’avance par courrier sur support papier ou par voie électronique.
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