Toutes les personnes membres de l’associatio « Code For France » s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que ses annexes.
Toutes les personnes membres de l’association « Code For France » s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que ses annexes.
Les annexes audits statuts ont la même valeur juridique que ces derniers.
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@@ -193,7 +193,7 @@ Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Associati
Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l’avance par courrier sur support papier ou par voie électronique, indiquant l’objet et le lieu de la réunion.
Les motions et candidatures soumises par les membres au Conseil d’administration 8 (huit) jours au moins avant la date fixée sont inscrites à l’ordre du jour.
Les motions et candidatures sont soumises par les membres au Conseil d’administration 8 (huit) jours au moins avant la date fixée sont inscrites à l’ordre du jour.
